Conditions Générales de Vente
1. Informations légales
Le site www.solénovia.fr est édité par :
Solénovia
Adresse : Valserhone, France
E-mail : info@xn--solnovia-dla.fr
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Solénovia à ses clients via le site www.solénovia.fr.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, une légère variation (couleur, texture, motif) peut exister sans que cela n’affecte la validité de la vente.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Solénovia se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de commande.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site www.solénovia.fr vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.
6. Paiement
Le règlement des achats s’effectue en ligne par carte bancaire ou via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
7. Livraison
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Expédition sous 48 à 72 heures après validation de la commande.
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Toutes les commandes sont expédiées avec un numéro de suivi.
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Le délai moyen de livraison est de 7 à 10 jours ouvrables.
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Solénovia ne pourra être tenue responsable en cas de retard dû au transporteur ou à un cas de force majeure.
8. Rétractation et retours
Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification ni pénalité.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter Solénovia par e-mail à info@xn--solnovia-dla.fr et retourner les produits dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de préparation de commande.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception des produits retournés.
9. Responsabilité
Solénovia ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits achetés.
La responsabilité de Solénovia est limitée au montant de la commande passée par le client.
10. Protection des données personnelles
Les informations collectées auprès des clients sont nécessaires au traitement et à l’exécution des commandes.
Solénovia s’engage à respecter la confidentialité des données fournies par les clients et à les utiliser uniquement dans le cadre de la relation commerciale.
Conformément au RGPD et à la loi "Informatique et Libertés", chaque client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à info@xn--solnovia-dla.fr.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.solénovia.fr (textes, visuels, logos, graphismes, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive de Solénovia.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Contact : info@xn--solnovia-dla.fr